MENTIONS LEGALES

1. La société BOOKMYART est titulaire du nom de domaine « www.bookmyart.com » (ci-après le « Site »).

2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :

Le présent site est édité par la société BOOKMYART S.A.R.L au capital de compléter dont le siège social est situé 14 cité Vaneau à PARIS 75007.

Si la société est soumise aux formalités d’inscription au RCS, ajouter la mention suivante :

SIREN : 519 280 325 00019

NB : Si la société est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel, il faut indiquer son numéro individuel d'identification.

2.1 Coordonnées de l’éditeur :

Contact : Edouard Charon / Camille Lambert

Téléphone : +33 6 83 53 35 93 / + 33 6 79 36 10 99

Adresse e-mail : contact@bookmyart.com

Le directeur de la publication est Edouard Charon en sa qualité de gérant de la société BOOKMYART.

2.2 Coordonnées de l’hébergeur :

Nom /Dénomination sociale ou raison sociale : 1and1 SARL

Adresse : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 0970 808 911

3. Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;

sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source, « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres faites sans le consentement de l’Auteur ou de ses ayants droit ou des sociétés de gestion collective compétentes est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie d’imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée et réprimée par les dispositions des articles L.335-2° et L.335-3° et du Code de la propriété intellectuelle.

4. Rappel sur le droit des bases de données :

En sa qualité de producteur de la base de données reproduite sur le Site (ci-après « la Base »), BOOKMYART a, en vertu de l’article L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’interdire :

1° L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu’en soit la forme.

Cependant, BOOKMYART ne peut, conformément à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle interdire « L’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès. »

Pour une parfaite compréhension des droits, par la « Base », il convient d’entendre la base de données « BOOKMYART» regroupant les œuvres stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement tels que : le thésaurus, le système d’indexation et de consultation de la Base.

5. Données à caractère personnel

bookmyart s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données nominatives ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après CNIL).

Conformément à la législation en vigueur, la personne physique dont les données sont enregistrées et traitées par BOOKMYART disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données nominatives les concernant. Pour ce faire elle en fait la demande par Courrier à BOOKMYART à l’adresse suivante :

BookMyArt

14 cité Vaneau 75007 PARIS

8. Droit d’Auteur

BOOKMYART s’est rapprochée des Auteurs, des sociétés de gestion collective et/ou des ayants droit et/ou personnes morales (associations, fondations, sociétés civiles etc.) ayant en charge la gestion des droits des auteurs dont les œuvres sont citées et/ ou reproduites sur le Site et ce, afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour leur reproduction et leur représentation sur ledit Site.

Toutefois, si malgré les efforts de BOOKMYART, certains auteurs et/ou ayants droits et/ou titulaire des droits patrimoniaux ou moraux sur les œuvres n’avaient pu être identifiés et/ou contactés faute d’informations suffisantes, BOOKMYART est à leur disposition pour envisager (sous réserves que l’utilisation visée ne concerne pas uniquement le droit de citation de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) les conditions et modalités d’utilisation des œuvres sur le Site.

La dénomination « BOOKMYART» est la propriété exclusive de la société BOOKMYART toute utilisation sans l’accord préalable de cette dernière sera considérée comme contrefaisante.

D’une manière générale toute reproduction ou représentation de tout ou partie de la base de données en dehors des cas visés à l’article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle sera également considérée comme contrefaisante sans réserves des droits et actions appartenant aux auteurs dont les œuvres sont reproduites sur ladite base.

Crédits

Projet : BOOKMYART

Édition et conception du Site : Léo et Mona

Suivi technique : Grapheos

Suivi éditorial : BookMyArt

Réalisation : Grapheos

Conception graphique : Leo et Mona

Numérisation : Grapheos

Photographies : Studio Jarry